Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

J.F. Amonn S.r.l. – J.F. Amonn G.m.b.H.
Siège social : Via Sebastian Altmann, 12 – 39100 Bolzano (BZ), Italie
P. TVA/C.F. : 01373880218
REA : BZ-117206

GuestSide est la marque utilisée pour gérer la boutique en ligne.

Pour toute information relative au traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@guestside.it
Téléphone : +39 045 6083311

Si le Responsable du traitement désigne un délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées seront publiées dans la présente politique.

2. Personnes concernées par la présente politique

Ces informations concernent :

• visiteurs et utilisateurs du site ;
• clients et clients potentiels ;
• utilisateurs enregistrés ;
• abonnés à la newsletter ;
• personnes demandant des informations, une assistance ou des devis ;
• clients professionnels;
• propriétaires, représentants, employés et personnes de contact d'entreprises, d'établissements d'hébergement, d'activités commerciales et d'autres sujets professionnels qui interagissent avec GuestSide.

Les informations se référant exclusivement aux personnes morales ne constituent pas des données personnelles. Toutefois, la législation sur la protection des données continue de s'appliquer aux données relatives aux personnes physiques agissant pour le compte de sociétés, d'organismes ou d'autres organisations.

3. Catégories de données traitées

En fonction de l'utilisation du site et des services demandés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

3.1. Données de navigation et données techniques

Les systèmes informatiques utilisés pour faire fonctionner le site peuvent acquérir automatiquement des informations telles que :

• Adresse IP ;
• date et heure de la demande ;
• adresses des ressources demandées ;
• informations sur le navigateur ;
• système d'exploitation ;
• type d'appareil ;
• identifiants techniques ;
• données de session ;
• informations sur le fonctionnement et la sécurité du site ;
• données relatives aux erreurs, dysfonctionnements ou tentatives d'accès non autorisés.

Ces données sont traitées pour permettre le fonctionnement du site, garantir la sécurité des systèmes, prévenir les abus et les fraudes, diagnostiquer les problèmes techniques et répondre à toute demande des autorités compétentes.

3.2. Coordonnées et demandes d'informations

Lorsque l'utilisateur contacte GuestSide par e-mail, téléphone, formulaires de contact ou autres canaux, les éléments suivants peuvent être traités :

• nom et prénom ;
• nom de l'entreprise ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu de la demande;
• tout document ou information volontairement communiqué.

3.3. Données du compte client

En cas d'inscription ou d'activation d'un compte, peuvent être traitées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresses enregistrées ;
• données d'entreprise ou d'activité professionnelle ;
• informations relatives à l'accès et à la gestion du compte ;
• historique des commandes ;
• préférences associées au profil.

Les identifiants et les systèmes d'authentification peuvent être gérés via la plateforme Shopify.

3.4. Données relatives aux commandes

Pour la gestion des achats peuvent être traitées :

• nom et prénom;
• raison sociale;
• adresse de facturation;
• adresse de livraison;
• adresse e-mail;
• numéro de téléphone;
• produits commandés;
• quantité;
• prix;
• remises;
• données d'expédition;
• état de la commande ;
• demandes de retour ;
• demandes de retrait ;
• réclamations ;
• demandes d'assistance ;
• informations relatives à la garantie.

3.5. Données fiscales et professionnelles

Lorsque cela est nécessaire à l'émission de documents fiscaux, à la gestion des relations professionnelles ou à l'application du bon traitement TVA, peuvent être traitées :

• raison sociale ;
• siège social ;
• numéro de TVA ;
• Code fiscal ;
• code du destinataire;
• adresse email certifiée, si communiquée;
• Pays d'établissement;
• type d'activité;
• informations nécessaires à la qualification du Client;
• résultat des contrôles fiscaux ;
• données nécessaires à la facturation et aux obligations administratives.

Pour les Clients Professionnels, les informations relatives à la catégorie commerciale, à l'activation du compte et à la grille tarifaire attribuée pourront également être traitées.

3.6. Données de paiement

GuestSide n'acquiert pas directement les données complètes de la carte de paiement lorsque ces informations sont saisies dans les environnements gérés par les prestataires de services de paiement.

GuestSide peut recevoir et traiter :

• mode de paiement sélectionné ;
• identifiant de la transaction ;
• statut du paiement ;
• résultat de l'autorisation ;
• montant ;
• devise ;
• date de la transaction ;
• toute information nécessaire à la gestion des remboursements, des litiges ou des contrôles antifraude.

Les données complètes des instruments de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres informations et conditions.

3.7. Données relatives à la newsletter et au marketing

En cas d'inscription à la newsletter, peuvent être traitées :

• adresse e-mail;
• nom, le cas échéant;
• langue;
• date et mode d'obtention du consentement;
• préférences exprimées ;
• informations relatives à l'inscription et au désabonnement ;
• données techniques nécessaires pour démontrer l'obtention du consentement.

Lorsque la loi et le système utilisé le permettent, des informations relatives à l'interaction avec les communications peuvent également être traitées, telles que la distribution, l'ouverture ou la sélection de liens.

3.8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et autres outils techniques nécessaires à son fonctionnement.

Avec le consentement de l'utilisateur, des outils de mesure, d'analyse, de personnalisation ou de marketing peuvent également être utilisés.

Des informations détaillées sur les outils utilisés, les fournisseurs, les finalités et les durées de conservation sont disponibles dans la Politique relative aux cookies et dans le panneau « Préférences en matière de cookies ».

4. Origine des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

• directement auprès de l'intéressé ;
• lors de la navigation et de l'utilisation du site ;
• par la création du compte ;
• lors du paiement ;
• par des demandes d'informations ou de devis ;
• par e-mail ou communications téléphoniques ;
• par la newsletter ;
• par l'intermédiaire des prestataires de services de paiement ;
• par l'intermédiaire des transporteurs et des opérateurs logistiques ;
• par l'intermédiaire des plateformes et applications utilisées pour la gestion des magasins ;
• par l'intermédiaire de registres, bases de données ou services officiels utilisés pour les contrôles fiscaux ou professionnels.

Dans le cadre de la vérification des numéros de TVA intracommunautaire, le Responsable du traitement peut obtenir le résultat des contrôles effectués via le système VIES ou d'autres outils officiels disponibles.

5. Finalités et bases juridiques du traitement

5.1. Exploitation, sécurité et maintenance du site

Les données techniques et de navigation sont traitées pour :

• permettre l'accès et l'utilisation du site ;
• assurer le bon fonctionnement des services ;
• maintenir la sécurité des systèmes ;
• empêcher les accès non autorisés, les abus et les activités frauduleuses ;
• diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques ;
• assurer la continuité opérationnelle.

La base juridique est l'intérêt légitime du responsable du traitement dans la gestion sûre et efficace du site et, le cas échéant, le respect des obligations légales en matière de sécurité.

5.2. Gestion des demandes d'informations et de devis

Les données sont traitées pour :

• répondre aux demandes ;
• apporter une assistance ;
• préparer des devis ;
• fournir les informations commerciales demandées par l'intéressé ;
• réaliser des activités préalables à la conclusion d'un contrat.

La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'intéressé.

Lorsque la demande n'est pas liée à une éventuelle relation contractuelle, le traitement peut être basé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à gérer les communications reçues.

5.3. Création et gestion du compte

Les données sont traitées pour :

• créer et gérer le compte ;
• permettre l'accès aux services réservés ;
• stocker les informations associées au profil ;
• afficher l'historique des commandes ;
• gérer les éventuelles listes de prix ou conditions commerciales attribuées.

La base juridique est l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées par l'intéressé.

5.4. Gestion des commandes et de la relation contractuelle

Les données sont traitées pour :

• recevoir et vérifier les commandes ;
• gérer la disponibilité et la préparation des produits ;
• gérer le paiement ;
• organiser la livraison ;
• communiquer les informations relatives à la commande ;
• fournir assistance après-vente ;
• gérer les retours, retraits, remboursements, réclamations et garanties ;
• remplir les obligations contractuelles.

La base juridique est l'exécution du contrat et l'adoption de mesures précontractuelles demandées par l'intéressé.

5.5. Obligations administratives, comptables et fiscales

Les données sont traitées pour :

• émettre et conserver les documents fiscaux ;
• effectuer les enregistrements comptables ;
• remplir les obligations fiscales ;
• gérer les paiements, les remboursements et les rapprochements ;
• répondre aux demandes des autorités compétentes.

La base juridique est le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.

5.6. Gestion des Clients Professionnels, des tarifs et des contrôles VIES

Les données sont traitées pour :

• vérifier les données de l'entreprise ;
• évaluer les conditions d'accès aux conditions professionnelles ou aux tarifs ;
• affecter le Client à la catégorie commerciale concernée ;
• vérifier la validité du numéro de TVA ;
• déterminer le traitement fiscal applicable ;
• gérer les éventuelles exonérations ou régimes fiscaux prévus par la législation ;
• empêcher toute utilisation abusive des conditions professionnelles.

La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la bonne gestion commerciale et fiscale de la relation.

5.7. Prévention de la fraude et protection des droits

Les données peuvent être traitées pour :

• vérifier des opérations anormales;
• prévenir la fraude et l'utilisation illicite;
• protéger les actifs de l'entreprise;
• constater, exercer ou défendre des droits dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires ;
• gérer les litiges et le recouvrement des créances.

La base juridique est l'intérêt légitime du Responsable du traitement dans la prévention de la fraude et la protection de ses droits.

5.8. Newsletters et communications promotionnelles basées sur le consentement

L'adresse e-mail et toutes les données supplémentaires fournies sont traitées pour envoyer :

• newsletters ;
• mises à jour des produits ;
• offres ;
• promotions ;
• communications commerciales ;
• informations relatives aux activités de GuestSide.

La base juridique est le consentement de l'intéressé.

Le consentement est facultatif et peut être révoqué à tout moment via le lien de désabonnement présent dans les communications ou en contactant le responsable du traitement.

La révocation ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celle-ci.

5.9. Communications relatives à des produits similaires - soft spam

Dans les limites autorisées par la loi, le Responsable du traitement peut utiliser l'adresse e-mail communiquée par le Client dans le cadre d'une vente déjà conclue afin d'envoyer des communications relatives à des produits ou services similaires à ceux achetés.

Une telle utilisation a lieu sans nouveau consentement exclusivement lorsque toutes les exigences établies par la loi sont remplies.

Le Client peut refuser cette utilisation lors de la collecte de son adresse et s'y opposer gratuitement à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque communication ou en contactant le Responsable du traitement.

L'adresse e-mail n'est pas utilisée sur la base de cette exception pour promouvoir des produits ou des services de tiers.

5.10. Outils de statistiques, d'analyse et de marketing en ligne

Avec le consentement de l'utilisateur, sur demande, le site peut utiliser des outils tels que Google Analytics, Google Tag Manager ou des technologies similaires pour :

• mesurer l'utilisation du site ;
• traiter les statistiques ;
• évaluer les performances des pages ;
• comprendre l'efficacité des initiatives commerciales ;
• améliorer l'expérience de navigation ;
• effectuer des activités de personnalisation ou de marketing, lorsque cela est nécessaire.

La base juridique est le consentement de l'utilisateur, recueilli au moyen du système de gestion des préférences.

Le consentement peut être modifié ou révoqué à tout moment via le lien « Préférences en matière de cookies ».

Des informations détaillées sont disponibles dans la politique en matière de cookies.

6. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture

La fourniture des données nécessaires pour :

• gérer une commande ;
• effectuer un paiement ;
• organiser la livraison ;
• émettre les documents fiscaux ;
• remplir les obligations contractuelles et légales ;

est nécessaire.

Le défaut de les fournir peut empêcher la création du compte, l'établissement d'un devis, la conclusion du contrat ou l'exécution de la commande.

Les données inutiles sont facultatives.

Le consentement à la newsletter, aux outils marketing et de suivi inutiles est facultatif et le refus ne vous empêche pas de parcourir les fonctionnalités essentielles du site ou de réaliser des achats.

7. Modalités de traitement et sécurité

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils électroniques, informatiques et, si nécessaire, papier.

Le traitement est effectué dans le respect des principes de :

• licéité ;
• exactitude ;
• transparence ;
• limitation de la finalité ;
• minimisation des données ;
• précision ;
• limitation du stockage ;
• intégrité ;
• confidentialité.

Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque pour protéger les données contre :

• perte ;
• destruction ;
• altération non autorisée ;
• accès non autorisé ;
• divulgation illicite;
• utilisation non conforme aux finalités déclarées.

L'accès aux données est limité au personnel autorisé et aux sujets qui ont besoin de l'information pour mener à bien les activités confiées.

8. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans les limites nécessaires aux activités respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel autorisé du responsable du traitement ;
• sociétés du groupe ou parties liées, lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la loi ;
• fournisseurs de la plateforme de commerce électronique ;
• fournisseurs d'hébergement, d'infrastructure cloud et de services informatiques ;
• développeurs et fournisseurs de support technique ;
• fournisseurs de PIM, ERP, systèmes de gestion et d'administration ;
• prestataires de services d'e-mail et de newsletter ;
• prestataires de services de paiement ;
• banques et institutions financières ;
• coursiers, transitaires et opérateurs logistiques ;
• prestataires de services d'assistance à la clientèle ;
• consultants administratifs, fiscaux, comptables et juridiques ;
• sociétés d'audit ;
• sociétés de recouvrement de créances ;
• compagnies d'assurance ;
• fournisseurs de services de prévention de la fraude ;
• fournisseurs de services d'analyse et de mesure, sous réserve de consentement si nécessaire ;
• autorités publiques, administrations financières, organismes de contrôle et autres sujets avec lesquels la communication est requise par la loi.

Les fournisseurs peuvent opérer :

• en tant que sous-traitants, sur la base d'un contrat conclu conformément à l'article 28 du RGPD ;
• en tant que responsables du traitement indépendants, lorsqu'ils déterminent de manière autonome les finalités et les modalités des traitements relevant de leur compétence.

Les données personnelles ne sont pas diffusées publiquement, sauf consentement exprès de la personne concernée ou obligation légale.

La liste actualisée des sous-traitants peut être demandée en contactant le Responsable du traitement.

9. Shopify et plateforme e-commerce

La boutique en ligne GuestSide utilise la plateforme Shopify.

Pour les services liés à la gestion et à l'exploitation de la boutique, Shopify traite généralement les données personnelles des clients pour le compte du Responsable du traitement et conformément aux accords applicables.

L'entité contractuelle de référence pour les commerçants européens est :

Shopify International Limited
Dublin, Irlande

Shopify peut faire appel à des sociétés appartenant à son groupe et à des fournisseurs supplémentaires autorisés.

Pour certains services utilisés directement par l'utilisateur, tels que Shop, Shop Pay ou d'autres fonctionnalités destinées directement au consommateur, Shopify peut traiter les données à ses propres fins en qualité de responsable du traitement indépendant.

Si des fonctionnalités avancées sont activées qui impliquent un traitement ultérieur par Shopify, le site met à disposition les informations et les outils de choix requis par la loi applicable.

L'utilisation des services Shopify peut impliquer le traitement de données dans des pays autres que celui de résidence de l'intéressé, comme indiqué dans la section dédiée aux transferts internationaux.

10. Les prestataires de services de paiement

GuestSide peut utiliser les prestataires suivants :

• Nexi XPay ;
• PayPal ;
• institutions bancaires pour les paiements par virement bancaire ;
• tout outil supplémentaire indiqué lors du paiement.

Les prestataires de paiement traitent les données nécessaires à :

• l'autorisation ;
• l'exécution de la transaction ;
• la prévention de la fraude ;
• la gestion des remboursements et des litiges ;
• le respect de leurs obligations légales.

Pour les activités déterminées de manière indépendante, ces sujets fonctionnent en tant que responsables du traitement indépendants et appliquent leurs propres informations.

GuestSide reçoit uniquement les données relatives à la transaction nécessaires à la gestion de la commande et ne reçoit pas les données complètes de la carte lorsque le paiement est géré dans l'environnement du fournisseur concerné.

11. Systèmes de gestion, PIM, ERP et vérification des données fiscales

Les données relatives aux clients, aux produits, aux commandes, à la facturation et à la logistique peuvent être transmises aux systèmes de gestion, PIM et ERP utilisés par le Responsable du traitement.

Ces systèmes permettent de :

• synchroniser les informations ;
• gérer le catalogue et les listes de prix ;
• traiter les commandes ;
• gérer l'entrepôt ;
• préparer les documents administratifs et fiscaux ;
• gérer la facturation ;
• vérifier les données professionnelles ;
• appliquer le traitement commercial et fiscal approprié.

Les données relatives au numéro de TVA peuvent être soumises à une vérification via VIES ou d'autres services officiels requis par la loi.

12. Transferts de données vers des pays en dehors de l'Espace économique européen

L'utilisation de Shopify et de certains fournisseurs de technologie peut impliquer le traitement ou le transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Shopify International Limited peut transférer des données aux sociétés du groupe, y compris Shopify Inc. au Canada, ainsi qu'à des fournisseurs situés dans d'autres pays.

Les transferts sont effectués en recourant, selon le cas, aux garanties suivantes :

• décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne ;
• clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• accords sur la protection des données;
• mesures techniques et organisationnelles supplémentaires;
• autres mécanismes prévus par les articles 44 et suivants du RGPD.

D'autres fournisseurs utilisés par le Responsable du traitement peuvent également effectuer des transferts internationaux dans le respect des conditions établies par la loi.

L'intéressé peut demander de plus amples informations sur les transferts et les garanties appliquées en contactant le Responsable du traitement.

13. Délais de conservation

Les données sont conservées exclusivement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des éventuelles obligations légales ou besoins de protection des droits.

En particulier :

Données de navigation et de sécurité

Les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic des problèmes et à la prévention des abus.

En présence d'accidents, d'anomalies ou de nécessité d'enquête, les données peuvent être conservées plus longtemps pendant le temps nécessaire à la gestion de l'événement ou à la protection des droits.

Demandes d'informations et de devis

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande et des éventuelles activités ultérieures.

En l'absence de conclusion d'un contrat, les données sont normalement supprimées ou anonymisées dans les 24 mois suivant la dernière communication, sauf si cela est nécessaire pour protéger des droits ou des obligations légales.

Compte client

Les données relatives au compte sont conservées pendant la durée de l'activation et de l'utilisation du profil.

En cas de clôture du compte, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées dans des délais compatibles avec les contraintes techniques des systèmes.

Les informations nécessaires à l'exécution des obligations légales, à la gestion des commandes déjà passées et à la protection des droits restent conservées.

Commandes, données de facturation et administratives

Les données relatives aux commandes, aux documents comptables et fiscaux et aux obligations administratives sont conservées pendant la durée prévue par la législation applicable et, en règle générale, pendant au moins 10 ans à compter de l'enregistrement concerné, sans préjudice des durées plus longues requises par des procédures, contrôles, litiges ou besoins de protection des droits.

Newsletter

Les données sont traitées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous vous désinscriviez.

En l'absence d'interactions ou de renouvellement du consentement, les données destinées exclusivement à la newsletter sont soumises à une vérification périodique et, en règle générale, supprimées ou désactivées dans les 48 mois suivant leur collecte ou le dernier renouvellement du consentement.

Les données nécessaires pour démontrer l'obtention ou la révocation du consentement peuvent être conservées pendant la période nécessaire pour protéger le responsable du traitement et remplir les obligations de responsabilité.

Soft spam

L'utilisation de l'adresse e-mail pour les communications relatives à des produits ou services similaires se poursuit jusqu'à ce que l'intéressé s'y oppose et, dans tous les cas, soit soumis à une vérification périodique.

En règle générale, une telle utilisation ne se poursuit pas au-delà de 36 mois à compter du dernier achat, à moins qu'un nouvel achat ou une autre circonstance ne justifie le renouvellement de la période conformément à la loi.

Cookies et outils de suivi

Les durées de conservation sont indiquées dans la Politique de Cookies et dans le panneau « Préférences en matière de Cookies ».

Contentieux et protection des droits

Les données nécessaires à la gestion des réclamations, litiges, procédures ou litiges peuvent être conservées jusqu'à la conclusion de l'activité concernée et pendant la période ultérieure prévue par les délais de prescription applicables.

À l'expiration des délais prévus, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées exclusivement lorsqu'une autre base juridique le permet.

14. Processus décisionnels automatisés et profilage

Le responsable du traitement n'adopte pas de décisions basées exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques sur l'intéressé ou qui, de manière similaire, affecte la personne de manière significative.

Des outils automatisés peuvent être utilisés pour prendre en charge :

• les contrôles anti-fraude ;
• l'analyse des transactions ;
• la sécurité ;
• la vérification du numéro de TVA ;
• l'attribution ou la vérification des conditions professionnelles ;
• la gestion technique des commandes.

Lorsqu'un contrôle automatisé donne lieu à un rapport, le Responsable du traitement peut procéder à des contrôles complémentaires avant d'adopter une décision.

Les prestataires de paiement peuvent utiliser des systèmes automatisés de prévention de la fraude et d'évaluation des transactions en fonction de leurs propres informations.

Toute activité de profilage commercial ou publicitaire fondée sur des cookies ou des technologies similaires est réalisée exclusivement lorsqu'il existe une base juridique valable et, si nécessaire, avec le consentement préalable de l'utilisateur.

15. Droits de la personne concernée

Dans les cas et dans les limites fixées par la loi, l'intéressé peut exercer les droits suivants :

• obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant ;
• obtenir l'accès aux données et informations relatives au traitement ;
• obtenir une copie des données personnelles traitées ;
• demander la rectification des données inexactes;
• demander l'intégration des données incomplètes;
• demander la suppression des données;
• demander la limitation du traitement;
• s'opposer au traitement sur la base d'un intérêt légitime;
• s'opposer à tout moment au marketing direct ;
• recevoir des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, lorsque les conditions de portabilité sont remplies ;
• demander la transmission des données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
• révoquer le consentement à tout moment ;
• ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans les cas prévus par la loi ;
• introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ;
• agir en justice.

La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant la révocation.

16. Exercice des droits

Les demandes peuvent être envoyées à :

J.F. Amonn S.r.l. – J.F. Amonn G.m.b.H.
Via Sebastian Altmann, 12
39100 Bolzano (BZ)
Italie

E-mail : info@guestside.it

Le responsable du traitement peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur et empêcher la communication des données à des parties non autorisées.

Les demandes sont traitées dans les délais fixés par la loi.

L'exercice des droits est généralement libre. Dans les cas prévus par le RGPD, en présence de demandes manifestement infondées ou excessives, le Responsable du traitement peut demander une participation aux frais raisonnables ou refuser la demande, en fournissant le motif pertinent.

17. Plainte auprès de l'autorité de contrôle

L'intéressé a le droit de déposer une plainte auprès de :

Garante per la protezione dei dati personali

en utilisant les coordonnées et les procédures disponibles sur le site officiel de l'Autorité.

La personne concernée peut également s'adresser à l'autorité de contrôle du pays de l'Union européenne dans lequel elle réside habituellement, travaille ou estime qu'une violation a eu lieu.

Le droit de déposer une plainte ne limite pas la possibilité d'exercer d'autres recours administratifs ou judiciaires.

18. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en raison de :

• ajustements réglementaires ;
• modifications des services ;
• introduction de nouvelles fonctionnalités ;
• changements dans les fournisseurs utilisés ;
• modifications dans les méthodes de traitement.

La version mise à jour est publiée sur le site.

En cas de modifications importantes, le Responsable du traitement peut en informer les personnes concernées au moyen d'avis publiés sur le site, de communications par courrier électronique ou d'autres moyens appropriés.